Groupe Mutuel : mesures et perspectives 2025

Chères et chers thérapeutes,

En 2024, les changements de politique de remboursement du Groupe Mutuel ont suscité des inquiétudes et des interrogations. Consciente de l’impact sur votre activité, la Fondation ASCA souhaite clarifier les conditions de remboursement pour 2025. Cette communication, fruit d’intenses échanges avec le Groupe Mutuel, aborde les thèmes suivants :

1. Synthèse des mesures

2. Interview du Groupe Mutuel

3. Engagement de l’ASCA

4. Recommandations

1. Synthèse des mesures menées par le Groupe Mutuel

Depuis la fin de l’année 2023, le Groupe Mutuel a mis en place plusieurs mesures pour maîtriser l’augmentation des coûts de la médecine alternative.

Tout d’abord, un rappel des pratiques de facturation a été adressé à l’ensemble des thérapeutes, sans exclusion.

Ensuite, au début de l’année 2024, les remboursements ont été limités aux thérapies répertoriées dans les catalogues des produits d’assurance.

Au printemps 2024, certaines et certains thérapeutes ont été exclus en raison de pratiques de facturation jugées excessives.

Durant l’été 2024, des limites de remboursement sans justificatif thérapeutique ou médical ont été introduites, fixant à cinq le nombre de séances annuelles pour les massages et à huit pour les autres thérapies.

Enfin, au début de l’année 2025, un rappel des pratiques de facturation a été adressé spécifiquement aux acupunctrices et acupuncteurs concernant l’utilisation correcte de la position 1146 « Traitements parallèles ».

2. Interview du Groupe Mutuel

Pour mieux comprendre les motivations et défis liés à ces mesures, nous avons échangé avec M. Stéphane Dayer, Responsable Pilotage Sinistres au Groupe Mutuel.

Voici quelques questions abordées :

Quelles raisons ont conduit à la mise en place de ces mesures ?

Les médecines alternatives connaissent un succès croissant depuis plusieurs années, entraînant une forte augmentation de leur consommation et des coûts associés. Face à cette situation, les acteurs de la branche doivent prendre des mesures adéquates afin de continuer à proposer des primes abordables à leurs assuré·es tout en garantissant une offre de qualité.

Le constat de marché montre une forte augmentation du nombre de thérapeutes, passant de 6000 en 2000 à 30 000 à la fin de 2024, selon les statistiques de l’ASCA et du RME. De plus, le recours aux médecines alternatives a considérablement augmenté. Selon une enquête de l’OFS, 16 % des personnes avaient recours à ces médecines dans les 12 mois précédents 2022, contre 30 % en 2024, avec un taux de 39 % en Suisse romande.

Nous avons donc pris des mesures supplémentaires, en adéquation avec les conditions générales d’assurance de nos produits. Ceci inclut l’application plus stricte des critères d’efficacité, d’adéquation et d’économicité des thérapies. L’objectif est de renforcer nos contrôles pour mieux encadrer la consommation des assuré·es et la facturation des thérapeutes.

Quelles peuvent être les causes d’un refus de prise en charge ?

Un refus de prise en charge d’une thérapie de médecine alternative par le Groupe Mutuel peut intervenir pour diverses raisons :

• La thérapie pratiquée n’est pas comprise dans la liste des thérapies couvertes par le produit d’assurance complémentaire de la personne assurée.

• La thérapie pratiquée doit avoir un but thérapeutique. Les traitements à des fins de prévention ou d’amélioration du bien-être ne sont pas couverts par les assurances complémentaires.

• Respecter les critères d’efficacité, d’adéquation et d’économicité. La thérapie doit donc :

  • Se révéler efficace afin de viser une amélioration de l’état de santé.

  • Correspondre et être adéquate à la situation de la patiente ou du patient.

  • Être économiquement justifiée au niveau des frais engagés.

Les assureurs-maladie ont la responsabilité de maîtriser l’évolution des coûts de la santé afin de garantir des primes d’assurance complémentaire raisonnables. Le Groupe Mutuel s’assure que les traitements remboursés par les assurances complémentaires sont véritablement thérapeutiques. Si un traitement médical ou une thérapie alternative ne sont plus justifiés médicalement et n’apportent plus d’amélioration thérapeutique, l’assureur informe l’assuré·e de la réduction ou de la fin du versement des prestations. Dans certains cas, des justificatifs supplémentaires, tels qu’un rapport thérapeutique ou médical, peuvent être demandés.

Quels sont les défis actuels liés aux médecines complémentaires dans le cadre de l’assurance complémentaire ?

Les défis actuels liés aux médecines alternatives dans le cadre de l’assurance complémentaire sont nombreux. Il y a tout d’abord, la problématique de la surfacturation et de la surconsommation, qui pèse lourdement sur les coûts de l’assurance. Ensuite, nous observons une très forte augmentation de l’offre dans différents types de thérapies, ce qui complique la gestion et le contrôle de ces pratiques. Certaines thérapies ou groupes de thérapies, comme les massages, connaissent une croissance particulièrement rapide. Enfin, une réflexion est en cours autour de la valorisation des formations, afin de mieux encadrer et reconnaître les compétences des thérapeutes.

Comment envisagez-vous l’avenir des remboursements ?

Notre objectif est de maintenir les coûts tout en garantissant une offre adéquate et de qualité. Nous voulons continuer à offrir les soins nécessaires à nos assuré·es. Pour cela, nous renforcerons nos contrôles et appliquerons strictement les critères d’efficacité, d’adéquation et d’économicité des thérapies, tout en mettant un accent particulier sur la qualité des soins prodigués aux patientes et patients.

Comment le Groupe Mutuel et l’ASCA soutiennent les thérapeutes qui ont des questions sur les thèmes abordés dans cette newsletter ?

Le Groupe Mutuel et l’ASCA souhaitent soutenir les thérapeutes durant cette période de transition. Le Groupe Mutuel s’engage à fournir les informations nécessaires à l’ASCA pour qu’elle puisse répondre aux questions des thérapeutes. L’ASCA joue un rôle clé en offrant un soutien direct et personnalisé aux thérapeutes. Nous nous engageons de notre côté à fournir les informations à nos assuré·es, avec lesquels nous entretenons le lien contractuel.

3. Engagement de l'ASCA

La Fondation ASCA reste déterminée à défendre vos intérêts, et nous avons des contacts réguliers avec les assureurs, en particulier avec le Groupe Mutuel. Nous poursuivons nos efforts pour garantir des conditions de remboursement justes pour le plus grand nombre de thérapeutes, le maintien d’un large choix de thérapies et une transparence accrue.

4. Recommandations

Compte tenu des nouvelles mesures, nous vous recommandons de demander à vos patientes et patients de contacter le Groupe Mutuel avant de commencer un traitement pour confirmer les conditions de remboursement.

Nous espérons que ces informations contribueront à clarifier la situation et à réduire les incertitudes pour 2025. Nous vous remercions de votre confiance et vous fournirons des informations régulières sur l’avancée de nos échanges avec le Groupe Mutuel.

Laurent Berset, Président ASCA